J.O. 141 du 20 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10366

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Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : JUSA0300048A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2003, Mme Teiller (Marie-Noëlle), magistrate, est nommée sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.